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L'ENFANT ET SON PERE
Pour une Responsabilité
Parentale Egale
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Un peu d'histoire et beaucoup de mise au point. 3
Définition de l'autorité parentale : 5
Le quotient familial (en 2010) 7
Les injustices administratives 8
Les Propositions Globales de l'ARPE 10
Fixation de la Résidence Principale chez le parent qui reste
dans la région ou les enfants ont l'habitude de vivre 11
Partage par moitié des frais de transport Engendrés par les droits de visite 12
Reconnaissance pour les Deux Parents de la notion d'Enfant à charge 13
Disparition de la Notion de Parent Principal et de Parent Secondaire 14
Déjudiciarisation du Divorce et Généralisation de la Médiation Familiale 15
le divorce est à l’avocat, ce que la grippe est au médecin généraliste 16
a) le divorce par consentement mutuel 16
b) Divorce pour altération définitive du lien conjugal 16
d) Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage 16
Les leçons à retenir ou comment choisir un Avocat ? 18
INFOS UTILES POUR VOS DROITS 19
Lettre type pour le Droit aux Infos Scolaires 19
Bulletin Officiel de l'Education Nationale 20
Extrait code pénal et enquêtes sociales 21
Extrait du code pénal et fausses attestations 22
Les droits de visites et d’hébergement 24
Comment déposer une plainte 25
Types de divorces contentieux 28
A quel tribunal s'adresser ? 28
Changement du fondement de la demande en divorce 30
Homologation des accords entre époux 31
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage 32
Divorce pour altération définitive du lien conjugal 33
Divorce par consentement mutuel 36
QUELQUES DEFINITIONS ISSUES DE L'ADMINISTRATION 38
Autorité parentale en cas de séparation des parents 38
Principe général en cas de séparation des parents 38
Rôle et décision des parents 40
Droits et obligations du parent qui n'exerce pas l'autorité parentale 41
Relations avec les grands-parents, les frères et sœurs et les tiers 43
Relations personnelles avec les ascendants 43
Relations personnelles entre les frères et sœurs 43
Relations personnelles avec les tiers 43
Qu'est-ce que la séparation de corps ? 44
Conséquences de la séparation de corps 44
Séparation volontaire des concubins 45
Séparation des parents : droit de visite et d'hébergement 46
En cas d'accord entre les parents 46
En cas de désaccord entre les parents 46
Non représentation d'enfant 47
Droit de visite et d'hébergement peut être refusé 47
Séparation des partenaires liés par un PACS 48
Table des Matières